Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Section 9 : Encadrement de la négociation automatisée et à haute fréquence, Art. 315-67, Art. 315-68