Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/09/2014 (Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-811 du 7 septembre 2001

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5