Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires)

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2014.