Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2014 supprimant l'obligation de joindre à la déclaration d'ensemble des revenus le certificat justifiant le bénéfice de la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 17 E