Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2013 au 14/12/2014 (Arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Formations, unités, services ou établissements dont la fin de restructuration est prévue postérieurement à 2016
et qui anticipent leur réorganisation des 2014