Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 1992
Art. Annexe I