Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime)
Sur la base des décisions d'attribution prises par le directeur interrégional de la mer, la gestion et le paiement des bourses sont assurés par les services financiers de l'établissement d'accueil.