Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime)


Le cumul d'une autre aide aux études, avec une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux de la formation de brevet de technicien supérieur maritime, devra être l'exception. Le cumul de la bourse avec des rémunérations et des allocations publiques ou non peut être possible sous certaines conditions précisées dans une instruction de la direction des affaires maritimes.