Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants de formations de brevet de technicien supérieur maritime)
Une instruction de la direction des affaires maritimes précise les modalités d'application des dispositifs.