Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2014 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 4