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Article R134-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R134-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Le contrat peut prévoir les modalités et conditions de conversion en provisions mathématiques des parts de provision de diversification, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.