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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 relatif aux contrats et placements mentionnés à l'article 990 I du code général des impôts bénéficiant d'un abattement proportionnel de 20 %)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 relatif aux contrats et placements mentionnés à l'article 990 I du code général des impôts bénéficiant d'un abattement proportionnel de 20 %)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 306-0 F bis