Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger)
Les comités techniques de proximité créés dans les services de l'Etat à l'étranger sont régis par les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.