Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)
Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.