Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 5, Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 24, Art. 25