Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.