Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2015.