Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/01/2014 au 29/12/2019 (Arrêté du 11 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Pour les personnels titulaires, y compris ceux nommés sur un emploi fonctionnel du ministère chargé du développement durable désignés au A de l'annexe I du présent arrêté, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA en application de l'article 1er du décret du 8 janvier 2014 susvisé pour les décisions prévues au B de l'annexe I.