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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 2014 portant application du décret n° 2014-999 du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale)

En application du IV de l'article 2 du décret du 2 septembre 2014 susvisé, les montants annuels de référence de l'indemnité de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFOND

Directeur
5 100
23 256
Directeur adjoint
4 900
22 344
Ingénieur en chef
4 356
19 515
Ingénieur principal
3 995
17 898
Ingénieur
3 634
16 280
Technicien en chef
3 388
14 907
Technicien principal
3 014
13 262
Technicien
2 640
11 616
Agent spécialisé principal
2 403
10 381
Agent spécialisé
2 111
9 120