Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.