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Article R6241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6241-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les pourcentages affectés aux niveaux de formation, en application de l'article R. 6241-22, sont les suivants :


1° Catégorie A : 65 % ;


2° Catégorie B : 35 %.