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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-4



A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6241-4