Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6241-25, Art. R6241-27, Art. R6241-26, Art. R6241-28