Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6241-10