Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2011
Art. 8