Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1038 du 29 août 2011
Art. Annexe