Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010
Art. 5