Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-991 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2014.