Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/08/2014 (Arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur)

Dans les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, les opérations de recensement des votes se déroulent dès la clôture du scrutin, à 17 heures (heures locales).
Les opérations de dépouillement des votes débutent le jeudi 4 décembre 2014, à 17 heures (heure de Paris).