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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-982 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-982 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-83 du 21 janvier 2009
Art. 2