Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2009 fixant les montants de l'indemnité de conversion et du complément exceptionnel de restructuration alloués à certains ouvriers du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2009
Art. 2