Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2008 Art. 1-1