Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue des élections des représentants du personnel à certaines instances consultatives relevant du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.