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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2014 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)



TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
pour l'année universitaire 2014-2015
Diplômes préparés
Taux en euros
Diplômes nationaux relevant du cycle de licence
Taux
Taux réduit
Certificat de capacité en droit
184
122
Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
Diplôme universitaire de technologie (DUT)
Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)
Diplôme national de guide-interprète national
Licence
Licence professionnelle
Diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)
Diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques (DFGSP)
Diplôme de formation générale en sciences odontologiques (DFGSO)
Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (DFGSMa)
Diplômes nationaux relevant du cycle de master
Diplôme national de master
256
168
Diplôme de recherche technologique
Diplôme national d'œnologue
Diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM)
Diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques (DFASP)
Diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques (DFASO)
Diplôme d'Etat de sage-femme
Diplôme d'ingénieur
610
Diplôme de doctorat
Doctorat
391
260
Habilitation à diriger des recherches
Habilitation à diriger des recherches
391
260
Diplômes sanctionnant les formations dispensées au cours du troisième cycle
des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques
Thèse d'exercice pour les titulaires d'un diplôme d'études spécialisées en médecine, pharmacie ou odontologie (hors DES)
391
260
Thèse d'exercice pour les titulaires d'une attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire (hors AEA)
Attestation d'études approfondies (AEA) en chirurgie dentaire (y compris thèse d'exercice)
512
Diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine, de pharmacie et d'odontologie (y compris thèse d'exercice)
Certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie
512
168 (1)
Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale
Diplômes de médecine délivrés en formation continue
Capacité en médecine (2)
512
Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
Article R. 632-10 du code de l'éducation
Candidats mentionnés au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation
256
168
Diplômes paramédicaux
Certificat de capacité d'orthoptiste
342
Diplôme d'Etat d'audioprothésiste
476
Certificat de capacité d'orthophoniste
549
Diplôme d'Etat de psychomotricien
1 316
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
168
(1) Dans le cas où la préparation de ce diplôme s'effectue pendant l'internat.
(2) Dont 256 € au moment de l'inscription et 256 € après les résultats de l'examen probatoire pour les étudiants admis à poursuivre la préparation.
La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 34 € et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 €.
Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 € restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.