Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.