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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 1, Art. 3