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Article R6341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


La consultation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.