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Article R6123-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6123-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe notamment l'organisation de ses travaux.