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Article R6123-1-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/08/2014
au
01/01/2019
(Code du travail)
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Article R6123-1-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/08/2014
au
01/01/2019
(Code du travail)
La durée du mandat des membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est fixée à trois ans.