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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2013
Art. 1