Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1-1