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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6324-1