Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.