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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-2