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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue)





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6331-10, Art. R6331-11, Art. R6331-9, Sct. Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation, Art. R6331-13, Art. R6331-15, Art. R6331-17, Art. R6331-12, Art. R6331-14




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-18, Art. R6331-19, Art. R6331-20, Art. R6331-21, Art. R6331-22, Art. R6331-23, Art. D6331-24, Art. D6331-25, Art. R6331-26, Art. R6331-27, Art. R6331-28