Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-974 du 22 août 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D731-20, Art. R731-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D731-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D731-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-69
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D731-21, Art. R731-21, Art. D731-131