Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles