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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D5121-2, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R5422-16, Art. R5422-17, Art. D6122-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art. R6223-28, Art. R6233-52, Art. R6241-20, Art. R6322-19, Art. R6332-57, Art. R6332-69, Art. R6332-98, Art. R6332-107, Art. R6341-2, Art. R6341-3, Art. R6523-13.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5111-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5121-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. R335-24, Art. D335-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D313-14, Art. D237-9