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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-1-5, Art. R6123-1-6, Art. R6123-1-7



A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-1-8, Art. R6123-1-9, Art. R6123-1-10, Art. R6123-1-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Composition


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6123-2, Art. D6123-3, Art. D6123-4, Art. D6123-5, Art. D6123-6, Art. D6123-7, Art. D6123-8, Art. D6123-9, Art. D6123-10, Art. D6123-11, Art. D6123-12, Art. D6123-13, Art. D6123-14, Art. D6123-15, Art. D6123-16, Art. D6123-17


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-2, Art. R6123-2-1, Art. R6123-2-2, Art. R6123-2-3, Art. R6123-2-4, Art. R6123-2-5, Art. R6123-2-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4