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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-963 du 22 août 2014 modifiant le statut des assistants des hôpitaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-537